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Décision du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale sur la modification de la loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine (adoptée le 11 novembre 2020), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2021
Dates
Entrée en vigueur:
1 juin 2021
Adopté/e:
11 novembre 2020
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
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Chinois
全国人民代表大会常务委员会关于修改《中华人民共和国著作权法》的决定 (2020年11月11日通过)
Législation
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N° WIPO Lex
CN414