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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 1450 de 16 de junio de 2011, por la cual se expide el Plan Nacional de Desarrollo, 2010-2014 (modificada por el Decreto N° 555 de 15 de abril de 2020)     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 23 du 1982 relative au droit d'auteur (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1915 du 2018)  (CO136)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi n° 1450 du 16 juin 2011 établissant le plan national de développement, 2010-2014 (CO058)