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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Reglamentario Nº 41.223/1934 de 3 de mayo de 1934 de la Ley N° 11.723 de 28 de septiembre de 1933 (modificado por el Decreto N° 1.670/74 del 2 de diciembre de 1974)     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 11.723 du 30 septembre 1933 sur le système juridique de la propriété intellectuelle (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 27.588 du 16 decembre 2020) (AR223)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Décret n° 41.223/1934 du 3 mai 1934 portant application de la loi n° 11.723 du 28 septembre 1933 (AR016)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi n° 23.741 du 18 octobre 1989 portant modification de la loi n° 11.723 du 28 septembre 1933 sur le système juridique de la propriété intellectuelle (AR229)
• Décret n° 1.670/74 du 2 décembre 1974 sur la protection du droit d'auteur et des droits des interpretes de musique et des producteurs de phonogrammes (AR024)
• Décret nº 1351 du 21 février 1963 portant extention du contenu du décret nº 12.170 du 3 octobre 1960 (AR138)