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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto N° 1.670/74 de 02 de diciembre de 1974, sobre Protección de los Derechos de Autor, de Interprete de Musica y Productores de Fonogramas        

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret n° 41.223/1934 du 3 mai 1934 portant application de la loi n° 11.723 du 28 septembre 1933 (telle que modifiée jusqu'au décret n° 1.670/74 du 2 décembre 1974)  (AR225)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 11.723 du 30 septembre 1933 sur le système juridique de la propriété intellectuelle (loi sur le droit d'auteur, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 27.588 du 16 decembre 2020) (AR223)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ARG/C/9