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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (état le 1er décembre 2021), Suisse

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Détails Détails Année de version 2021 Dates Situation au: 1 décembre 2021 Entrée en vigueur: 1 janvier 2017 Émis: 2 décembre 2016 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Dessins et modèles industriels, Marques, Indications géographiques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Droit d'auteur Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (Stand am 1. Dezember 2021)      Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (état le 1er décembre 2021)      Italien Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° dicembre 2021)     
Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes (état le 1er décembre 2021) Anglais Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees (status as of December 1, 2021) Espagnol Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas (situación en fecha de 1 de diciembre de 2021)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
Versions historiques Abroge (5 texte(s)) Abroge (5 texte(s)) Référence du document de l'OMC
IP/N/1/CHE/44
IP/N/1/CHE/I/3
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N° WIPO Lex CH575