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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. Dezember 2021)      Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes       Italien Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° dicembre 2021)     

 

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Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. Dezember 2021)

 

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Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees

 

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Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° dicembre 2021)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes Anglais Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees Espagnol Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. Dezember 2021)

 

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Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees

 

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Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° dicembre 2021)

Législation Est remplacé(e) par (2 texte(s)) Est remplacé(e) par (2 texte(s))

• Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes, (état le 1er juillet 2025) (CH580)
• Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes, (état le 1er juillet 2023) (CH579)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/44

IP/N/1/CHE/I/3