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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. juli 2023)      Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes       Italien Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° luglio 2023)     

 

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Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. juli 2023)

 

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Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees

 

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Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° luglio 2023)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes Anglais Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees Espagnol Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Verordnung des IGE vom 14. Juni 2016 über Gebühren (stand am 1. juli 2023)

 

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Ordinance of the IPI of June 14, 2016, on Fees

 

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Orden del IPI de 14 de junio de 2016 sobre Taxas

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes

 

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Ordinanza dell'IPI del 14 giugno 2016 sulle tasse (stato 1° luglio 2023)

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes, (état le 1er décembre 2021) (CH575)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Ordonnance de l'IPI du 14 juin 2016 sur les taxes, (état le 1er juillet 2025) (CH580)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CHE/46

IP/N/1/CHE/C/12

IP/N/1/CHE/I/4