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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Lei n.° 14.195, de 26 de agosto de 2021 (Alterações a diversas leis e regulamentos para promover a facilidade de fazer negócios no território do Brasil)     

 

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Law No. 14.195 of August 26, 2021

 

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Ley N° 14.195 de 26 de agosto de 2021

 

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Loi n° 14.195 du 26 août 2021

 

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Lei n.° 14.195, de 26 de agosto de 2021 (Alterações a diversas leis e regulamentos para promover a facilidade de fazer negócios no território do Brasil)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 14.195 du 26 août 2021 Anglais Law No. 14.195 of August 26, 2021 Espagnol Ley N° 14.195 de 26 de agosto de 2021

 

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Law No. 14.195 of August 26, 2021

 

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Loi n° 14.195 du 26 août 2021

 

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Lei n.° 14.195, de 26 de agosto de 2021 (Alterações a diversas leis e regulamentos para promover a facilidade de fazer negócios no território do Brasil)

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 9.279 du 14 mai 1996 , (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 14.852 du 3 mai 2024) (BR353)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BRA/7

IP/N/1/BRA/P/8