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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Gesetz über weitere Aufgaben des Deutschen Patent- und Markenamts und zur Änderung des Patentkostengesetzes     

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Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 30 août 2021) (DE284)