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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Allemand Patentgesetz     

 

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Patentgesetz

Législation Remplace (9 texte(s)) Remplace (9 texte(s))

• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 30 août 2021) (DE284)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 1 septembre 2017) (DE277)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 8 octobre 2017) (DE229)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 4 avril 2016) (DE223)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 3 décembre 2015) (DE208)
• Loi sur les brevets (telle que modifée jusqu'à la loi du 19 octobre 2013) (DE160)
• Loi sur les brevets (telle que modifée jusqu'à la loi du 17 décembre 2008) (DE116)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 6 août 1998) (DE081)
• Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'à la loi du 25 octobre 1994) (DE017)

est modifié(e) par (11 texte(s)) est modifié(e) par (11 texte(s))

• Loi sur les obligations supplémentaires de l'Office allemand des brevets et des marques et sur la révision de la loi sur les frais de brevet (DE285)
• Deuxième loi visant à simplifier et moderniser le droit des brevets, Deuxième loi sur la modernisation du droit des brevets – 2. Patentrechtsmodernisierungsgesetz (DE308)
• Loi sur l'harmonisation de la loi sur le droit d'auteur avec les exigences actuelles de la société de la connaissance (loi sur le droit d'auteur dans la société de l'information) (DE271)
• Loi modifiant la loi sur les dessins et les autres lois de la propriété intellectuelle (DE224)
• Loi sur la modernisation de la loi sur les dessins et modèles industriels et modification des règles relatives aux avis relatifs à la protection de l'exposition (DE174)
• Loi portant modification de la loi sur les brevets et d’autres lois de propriété industrielle (DE175)
• Loi relative à la simplification et à la modernisation du droit des marques (DE193)
• Loi portant nouvelle réforme de la loi sur les sociétés par actions et de la loi comptable et sur la transparence et la divulgation (Loi sur la transparence et la divulgation) (DE098)
• Loi portant révision des règles régissant les coûts dans le domaine de la propriété intellectuelle (DE104)
• Deuxième loi portant modification de la Loi sur les brevets et d'autres lois (DE097)
• Troisième loi portant modification de la loi relative aux auxiliaires de justice et d'autres lois (DE095)

Est mis(e) en application par (9 texte(s)) Est mis(e) en application par (9 texte(s))

• Règlement sur la procédure en matière de brevets devant l'Office allemand des brevets et des marques, Règlement sur les brevets - PatV, modifié jusqu'au 10 décembre 2024 (DE318)
• Règlement sur l'Office allemand des brevets et des marques, Règlement DPMA - DPMAV, modifié jusqu'à le règlement du 10 août 2021 (DE315)
• Règlement relatif à la poursuite de la modernisation du droit des dessins et modèles et à l'introduction de procédures de nullité en matière de dessins et modèles (DE198)
• Avis des centres d'information sur les brevets autorisés à accepter les demandes de brevets et de modèles d'utilité, PatInfoZBek 2000-09 (DE126)
• Avis des centres d'information sur les brevets autorisés à accepter les demandes de brevets et de modèles d'utilité, PatInfoZBek 2001-02 (DE127)
• Avis des centres d'information sur les brevets autorisés à accepter les demandes de brevets et de modèles d'utilité, PatInfoZBek 1999-11 (DE105)
• Avis des centres d'information sur les brevets autorisés à accepter les demandes de brevets et de modèles d'utilité, PatInfoZBek (DE091)
• Ordonnance concernant les demandes de brevet (DE073)
• Règlement sur les demandes de brevet, Règlement sur les demandes de brevet - PatAnmVO (DE020)