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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Electronic Transactions Act, 2011     

 

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Electronic Transactions Act, 2011

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Instrument de 2011 relatif à l'entrée en vigueur de la loi de 2011 sur les transactions électroniques, (S.I. n° 36 de 2011) (UG058)