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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Ministerial Decree of November 26, 2019      Italien Decreto Ministeriale del 26 novembre 2019. Nuove procedure per la registrazione delle varietà vegetali e al pagamento dei relativi canoni     

 

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Ministerial Decree of November 26, 2019

 

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Ministerial Decree of November 26, 2019

 

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Decreto Ministerial de 26 de noviembre de 2019

 

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Décret ministériel du 26 novembre 2019

 

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Decreto Ministeriale del 26 novembre 2019. Nuove procedure per la registrazione delle varietà vegetali e al pagamento dei relativi canoni

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Ministerial Decree of November 26, 2019 Français Décret ministériel du 26 novembre 2019 Espagnol Decreto Ministerial de 26 de noviembre de 2019

 

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Ministerial Decree of November 26, 2019

 

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Ministerial Decree of November 26, 2019

 

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Decreto Ministerial de 26 de noviembre de 2019

 

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Décret ministériel du 26 novembre 2019

 

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Decreto Ministeriale del 26 novembre 2019. Nuove procedure per la registrazione delle varietà vegetali e al pagamento dei relativi canoni

Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))

• Code de la propriété industrielle (décret législatif n° 30 du 10 février 2005, tel que modifié jusqu'à la loi n° 102 du 24 juillet 2023) (IT236)
• Règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (version codifiée) (EU288)
• Directive 2001/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant la Directive 90/220/CEE du Conseil (EU161)
• Règlement (CE) n° 2100/94 du 27 juillet 1994 sur le droit communautaire des obtentions végétales, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2506/95 du 25 octobre 1995 (EU166)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ITA/5

IP/N/1/ITA/P/3