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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 2022. évi XXIV. törvény Magyarország 2023. évi központi költségvetésének megalapozásáról     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° XXXIII de 1995 sur la protection des inventions par les brevets (HU150)