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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 266/2001. (XII. 21.) Korm. rendelet a Magyar Formatervezési Tanácsról (Hatályos: 2022. 07. 01.)      

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret gouvernemental n° 266/2001 (XII, 21.) Korm. sur le Conseil du design hongrois (texte consolidé au 1er janvier 2011) (HU097)
• Décret gouvernemental n° 266/2001 (XII. 21.) Korm. sur le Conseil hongrois des dessins (HU046)