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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Legge 21 settembre 2022, n. 142. Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 9 agosto 2022, n. 115, recante misure urgentiin materia di energia, emergenza idrica, politiche sociali e industriali     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 142 du 21 septembre 2022) (IT232)