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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Italien Legge 22 aprile 1941, n. 633 sulla protezione del diritto d'autore e di altri diritti connessi al suo esercizio (aggiornata con le modifiche introdotte dal legge 21 settembre 2022, n. 142)     

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Décret n° 244 du 3 janvier 1994 du Président du Conseil des Ministres portant approbation du règlement concernant le registre public spécial pour les programmes d'ordinateur (IT004)
• Règlement d'application de la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par le décret royal n° 1369 du 18 may 1942 et modifié jusqu'à la loi n° 159 du 22 mai 1993) (IT080)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• N° CXCVII - Loi sur la protection du droit d'auteur sur les œuvres intellectuelles et les droits voisins (VA014)

Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (modifiée jusqu'au décret-loi n° 64 du 30 avril 2010) (IT175)
• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (modifiée jusqu'à la loi n° 2 du 9 janvier 2008) (IT158)
• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (modifiée en dernier lieu par le Décret législatif n° 154 du 26 mai 1997) (IT099)
• Loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (modifiée jusqu'au décret législatif n° 685 du 16 novembre 1994) (IT001)

est modifié(e) par (10 texte(s)) est modifié(e) par (10 texte(s))

• Loi n° 142 du 21 septembre 2022 portant conversion en loi, avec modifications, du décret-loi n° 115 du 9 août 2022 sur les mesures urgentes concernant les politiques énergétiques, d'urgence en matière d'eau, sociales et industrielles (IT233)
• Loi n° 52 du 6 février 1996 fixant les dispositions relatives au respect des obligations découlant de l'adhésion de l'Italie à la Communautés européennes (loi communautaire de 1994, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 234 du 24 décembre 2012) (IT183)
• Décret législatif n° 95 du 2 février 2001 relatif à l'application de la Directive n° 98/71/CE concernant la protection juridique des dessins et modèles (tel qu'abrogé par le décret législatif n° 30 du 10 février 2005) (IT234)
• Loi n° 248 du 18 août 2000 Nouvelles règles pour la protection du droit d'auteur (IT110)
• Décret nº 154 du 26 mai 1997. Application de la directive n° 93/98/CE relative à l'harmonisation de la durée de protection des droits d'auteur et des droits voisins (IT103)
• Décret législatif n° 204 du 15 mars 1996 portant modification du décret législatif n° 685 du 16 novembre 1994, concernant le droit de louer et autres droits connexes du droit d'auteur en matière de propriété intellectuelle (IT026)
• Décret législatif n° 205 du 15 mars 1996 modifiant le décret législatif n° 518 du 29 décembre 1992 relatif à la protection juridique des programmes d'ordinateur (IT027)
• Décret législatif n° 685 du 16 novembre 1994 portant application de la directive 92/100/CEE du Conseil du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (IT006)
• Loi n° 159 du 22 mai 1993 relatiive aux dispositions en matière de reproduction abusive de livres et abrogation de la contribution sur les œuvres de notoriété publique visées aux articles 177, 178 et 179 et au dernier alinéa de l’article 172 de la Loi no 633 du 22 avril 1941 (IT003)
• Décret législatif n° 518 du 29 décembre 1992 portant application de la Directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (IT005)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Résolution n° 95/24/CONS du 17 avril 2024 , portant approbation du règlement d'application des articles 18-bis, 46-bis, 80, 84, 110-ter, 110-quater, 110-quinquies, 110-sexies, 180-ter de la loi n° 633 du 22 avril 1941, telle que modifiée par le décret législatif n° 177 du 8 novembre 2021 (IT238)
• Résolution n° 396/17/CONS du 19 octobre 2017 , sur la mise en œuvre du décret législatif n° 35 du 15 mars 2017 relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et à la concession de licences multiterritoriales de droits sur les œuvres musicales destinées à être utilisées en ligne sur le marché intérieur (IT237)
• Règlement sur la protection du droit d'auteur sur les réseaux de communications électroniques et des procédures de mise en œuvre de la régulation conformément au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 (approuvé par la Résolution n ° 680/13/CONS du 12 décembre 2013) (IT208)
• Statut de la Société italienne des auteurs et éditeurs (SIAE) (approuvé par décret du président du Conseil des ministres du 9 novembre 2012) (IT206)
• Règlement d'application de la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur la protection du droit d'auteur et des droits voisins (approuvé par le décret royal n° 1369 du 18 mai 1942 et modifié jusqu'au décret n° 275 du Président de la Républic du 29 décembre 2007) (IT176)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention de Berne (9 septembre 1886)