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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The National Flag and Armorial Ensigns Act (Chapter 254)     

 

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The National Flag and Armorial Ensigns Act (Chapter 254)

Législation Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Règlement de 2012 sur les marques, (S.I. n° 58 de 2012) (UG025)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur le drapeau national et les armoiries, (chapitre 172) (UG059)