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Décision du Conseil des ministres n° 457 du 3 juillet 2019 sur les procédures de participation au Centre de formation en propriété industrielle et sur la détermination des tarifs applicables, Albanie

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Entrée en vigueur: 5 juillet 2019 Publié: 5 juillet 2019 Émis: 3 juillet 2019 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Notes Decision of the Council of Ministers No. 457 of July 3, 2019, on the Procedures for Participation in the Training Centre for Industrial Property and on Determination of the Relevant Tariffs entered into frorce on July 5, 2019, upon the day of its publication in the Official Gazette, in accordance with paragraph 21 of the said Decision.

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Albanais Vendim nr. 457, datë 03.07.2019 për miratimin e procedurave për pjesëmarrje në qendrën e trajnimeve në fushën e pronësisë industriale, si dhe përcaktimin e tarifave përkatëse      

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N° WIPO Lex AL128