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Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'au 12 juillet 2021), Lettonie
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2021
Dates
Modifié jusqu’à:
12 juillet 2021
Entrée en vigueur:
1 mars 2007
Adopté/e:
15 février 2007
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Modèles d'utilité
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Letton
Patentu likums (Ar grozījumiem: 12.07.2021.)
Anglais
Patent Law (as amended up to July 12, 2021)
Texte(s) supplémentaire(s)
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s))
Anglais
Patent Law (as amended up to July 12, 2021)
Français
Loi sur les brevets (telle que modifiée jusqu'au 12 juillet 2021)
Espagnol
Ley sobre las Patentes (modificada al 12 de julio de 2021)
Législation
Met en application (4 texte(s))
Met en application (4 texte(s))
Remplace (3 texte(s))
Remplace (3 texte(s))
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Est mis(e) en application par (5 texte(s))
Traités
Se rapporte à (4 documents)
Se rapporte à (4 documents)
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Référence du document de l'OMC
IP/N/1/LVA/3
IP/N/1/LVA/P/2
Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
LV148