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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 著作权集体管理条例 (2013年12月7日修订)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur (modifié le 8 janvier 2011) (CN420)
• Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur  (CN036)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du 4 décembre 2013 du Conseil d'État modifiant certains règlements administratifs (promulguée par l'ordonnance n° 645 du 7 décembre 2013 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) (CN318)