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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 著作权集体管理条例      

 

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著作权集体管理条例

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, (modifiée jusqu'au 11 novembre 2020) (CN413)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur (modifié le 8 janvier 2011) (CN420)
• Règlement sur la gestion collective du droit d'auteur (CN036)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Décision du 4 décembre 2013 du Conseil d'État modifiant certains règlements administratifs (promulguée par l'ordonnance n° 645 du 7 décembre 2013 du Conseil d'État de la République populaire de Chine) (CN318)