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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad (así reformada por la Ley N° 9766 de 29 de octubre de 2019)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 9766 du 29 octobre 2019) Espagnol Ley N° 7788, de 30 de abril de 1998, de Biodiversidad (así reformada por la Ley N° 9766 de 29 de octubre de 2019) Anglais Law No. 7788 of April 30, 1998, on Biodiversity (as amended up to Law No. 9766 of October 29, 2019)

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée par la loi n° 8686 du 21 novembre 2008) (CR082)
• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (CR018)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 7788 du 30 avril 1998 sur la biodiversité (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 10133 du 14 mars 2022) (CR120)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention sur la diversité biologique (5 juin 1992)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CRI/17

IP/N/1/CRI/P/6