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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Territories Legislation Amendment Act 2020     

Texte(s) supplémentaire(s) Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s)) Anglais Territories Legislation Amendment Act 2020-Compilation No. 1 only including an editorial change

Législation Modifie (4 texte(s)) Modifie (4 texte(s))

Loi de 1968 sur le droit d’auteur (version consolidée du 1er juillet 2022) (AU612)
Loi de 2003 sur les dessins industriels (version consolidée du 10 mars 2022) (AU613)
Loi de 1990 sur les brevets (consolidée au 26 août 2021) (AU610)
Loi de 1995 sur les marques (version consolidée du 1er septembre 2021) (AU616)