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Ordonnance n° 201-A/2019 du 1er juillet 2019, Portugal

(telle que modifiée par la déclaration de rectification n° 32/2019 du 4 juillet 2019)

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Détails Détails Année de version 2019 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 2019 Publié: 1 juillet 2019 Émis: 28 juin 2019 Type de texte Textes règlementaires Sujet Propriété industrielle Sujet (secondaire) Organe de réglementation de la PI Notes This Ordinance updates the fee schedule and establishes new fees relating to acts introduced by the new Industrial Property Code. It further repeals Ordinnance No. 1.098/2008 of September, 2008.

Declaration of Rectification No. 32/2019 of July 4, 2019 added on July 4, 2019 an Annex on the Table of Intellectual Property Fees at the bottom of this version of Ordinance No. 201-A/2019 of July 1, 2019, on Industrial Property Fees.

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Portaria n.º 201-A/2019, de 1 de julho de 2019
 
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Declaração de Retificação n.º 32/2019, de 4 de julho de 2019
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N° WIPO Lex PT198