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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Letton Preču zīmju likums (Ar grozījumiem: 07.03.2023)      Anglais Law on Trademarks     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Loi sur les marques Espagnol Ley sobre las Marcas Anglais Law on Trademarks

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)
• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les marques (LV125)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi du 9 février 2023 portant modification de la loi sur les marques (LV124)

Traités Se rapporte à (5 documents) Se rapporte à (5 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Madrid (marques) (14 avril 1891)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)
• Protocole de Madrid (27 juin 1989)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Loi sur les marques et indications géographiques (telle que modifiée jusqu'au 1 janvier 2016) (LV061)
• Règlement du Conseil des ministres n° 228 du 5 avril 2005 sur les formulaires de demande d'enregistrement des marques (tel que modifié jusqu'au 1 janvier 2016) (LV072)
• Règlement du Conseil des ministres n° 228 du 2 avril 2005 sur les formulaires de demande d'enregistrement des marques (LV038)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/LVA/16

IP/N/1/LVA/T/3