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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Portugais Portaria/INPI/PR N° 25, de 3 de julho de 2023, que dispõe sobre o registro de desenhoindustrial no âmbito do Acordo de Haia     

Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi n° 9.279 du 14 mai 1996 (loi sur la propriété industrielle, telle que modifiée par la loi n° 14.200 du 2 septembre 2021) (BR320)
• Ordonnance n° 11 du 27 janvier 2017 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national de la propriété industrielle-INPI (BR302)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Arrangement de La Haye (6 novembre 1925)