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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Правительства Российской Федерации № 921 от 02.06.2023 "О внесении изменения в Правила выплаты вознаграждения за служебные изобретения, служебные полезные модели, служебные промышленные образцы"     

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décision du gouvernement de la Fédération de Russie n° 1848 du 16 novembre 2020 portant approbation du règlement sur le paiement de la rémunération pour les inventions de services, les modèles d'utilité de services et modèles industriels de services (telle que modifiée jusqu'à la décision du gouvernement n° 921 du 2 juin 2023) (RU408)