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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Bengali বাংলাদেশ শিল্প-নকশা আইন, ২০২৩     

 

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বাংলাদেশ শিল্প-নকশা আইন, ২০২৩

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets et dessins de 1933, (modifié jusqu'au 15 juin 1946) (BD021)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles (loi n° II de 1911, telle que modifiée jusqu'à la loi n° XV de 2003) (BD009)