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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents and Designs Act, 1911     

 

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Patents and Designs Act, 1911

Législation Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement sur les brevets et dessins de 1933, (modifié jusqu'au 15 juin 1946) (BD021)

est abrogé(e) par (2 texte(s)) est abrogé(e) par (2 texte(s))

• Loi sur les dessins et modèles industriels du Bangladesh de 2023, (loi n⁰ XXII de 2023) (BD029)
• Loi sur les brevets du Bangladesh, 2022, (loi n° V de 2022) (BD027)