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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Scotch Whisky Regulations 2009 (S.I. 2009/2890, updated on April 26, 2023)     

Législation Met en application (3 texte(s)) Met en application (3 texte(s))

• Loi de 1972 sur les communautés européennes (chapitre 68, mise à jour le 29 janvier 2021) (GB401)
• Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses (EU058)
• Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 mai 1989, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses (EU030)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement de 2009 sur le whisky écossais (S.I. 2009/2890)  (GB560)