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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Design Right Artist's Resale Right and Copyright (Amendment) Regulations 2023     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais The Design Right Artist's Resale Right and Copyright (Amendment) Regulations 2023 Français Règlement de 2023 sur le droit sur un dessin ou modèle, le droit de revente de l'artiste et le droit d'auteur (modification) Espagnol Reglamento de 2023 sobre el Derecho de Protección de Dibujos y Modelos, el Derecho de Participación de los Artistas en las Reventas y el Derecho de Autor (Modificación)

 

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Législation Modifie (4 texte(s)) Modifie (4 texte(s))

Règlement de 2009 sur le whisky écossais (S.I. 2009/2890, mis à jour au 26 avril 2023) (GB561)
Règlement de 2016 sur la gestion collective du droit d'auteur (directive UE) , S.I. 2016/221 (GB407)
Règlement sur le Tribunal du droit d'auteur 2010 , S.I. 2010/791 (GB210)
Règlement de 1989 sur le droit de modèle (topographies de semi-conducteurs) , S.I. 1989/1100 (GB073)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/GBR/245

IP/N/1/GBR/C/97