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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Act [Cap. 597]      Maltais Att dwar it-trademarks [Kap. 597] (Att Nru. XII ta' l-2019)     

 

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Trademarks Act [Cap. 597]

 

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Trademarks Act [Cap. 597]

 

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Ley de Marcas [Cap. 597]

 

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Loi sur les marques [Cap. 597]

 

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Att dwar it-trademarks [Kap. 597] (Att Nru. XII ta' l-2019)

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademarks Act [Cap. 597] Français Loi sur les marques [Cap. 597] Espagnol Ley de Marcas [Cap. 597]

 

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Trademarks Act [Cap. 597]

 

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Ley de Marcas [Cap. 597]

 

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Loi sur les marques [Cap. 597]

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Directive (UE) 2015/2436 du parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques, (Directive (UE) 2015/2436) (EU213)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant la loi sur la zone économique exclusive et diverses lois (Loi n° XXXV de 2023) (MT048)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement des marques (L.S. 597.04), (Notification juridique 50 de 2021) (MT054)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) (MT047)