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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademarks Act [Cap. 597] (Act XII of 2019)      Maltais Att dwar it-trademarks [Kap. 597] (Att Nru. XII ta' l-2019)     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademarks Act [Cap. 597] (Act XII of 2019) Français Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019) Espagnol Ley de Marcas [Cap. 597] (Ley N° XII de 2019)

 

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Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modifiant la loi sur la zone économique exclusive et diverses lois (Loi n° XXXV de 2023) (MT048)

Est mis(e) en application par (1 texte(s)) Est mis(e) en application par (1 texte(s))

• Règlement des marques (MT054)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023) (MT047)