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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Trademark Rules     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Trademark Rules Français Règlement des marques Espagnol Reglamento de Marcas

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les marques [Cap. 597] (Loi n° XII de 2019) (MT044)

Se rapporte à (1 texte(s)) Se rapporte à (1 texte(s))

• Loi sur les marques (chapitre 416) (MT012)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Règlement sur les Marques (Provisions et taxes), 2000 (MT027)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/MLT/9

IP/N/1/MLT/T/3