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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications Act 2014     

 

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Geographical Indications Act 2014

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014, telle que modifiée jusqu'à la loi de réforme de la Cour suprême de justice de 2019) (SG162)
• Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014) (SG142)
• Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014, telle que modifiée par la loi de 2019 sur le règlement des différends de propriété intellectuelle) (SG151)
• Loi de 2014 sur les indications géographiques (loi n° 19 de 2014) (SG120)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2014 sur les indications géographiques, (édition révisée de 2020, telle que modifiée jusqu’au 9 mars 2025) (SG200)