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Détails Détails Année de version 2020 Dates Entrée en vigueur: 21 juin 2000 Accepté: 21 juin 2000 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Patents Act (Chapter 253, Act No. 14 of 2000, Revised Edition 2020)     

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