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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Monténégrin Carinski zakon (Sl. list RCG, br. 07/02, 38/02, 72/02, 21/03, 31/03, 29/05, 66/06 i Sl. list CG, br. 21/08, 1/11, 39/11, 40/11, 28/12, 62/13 i 71/17)     

Législation Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi sur les douanes (Journal officiel du Montenegro, n° 7/02, 38/02, 72/02, 21/03, 31/03, 29/05, 66/06, 21/08) (ME017)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement concernant les mesures prises par les autorités douanières contre les marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (« Journal officiel du Monténégro », n° 48/2016) (ME054)
• Règlement n° 03-6309 du 23 juin 2011 sur ​​les procédures douanières pour les marchandises présumées porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (ME035)