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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Tchèque Zákon č. 527/1990 Sb., ze dne 27. listopadu 1990 o vynálezech a zlepšovacích návrzích (ve znění zákona č. 261/2021 Sb.)     

Législation Remplace (4 texte(s)) Remplace (4 texte(s))

• Loi n° 527/1990 Coll., du 27 novembre 1990 sur les inventions et les propositions de rationalisation (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 196/2017 Coll.) (CZ083)
• Loi n° 527/1990 Coll. du 27 novembre 1990 sur les inventions et les propositions de rationalisation (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 378/2007 Coll.) (CZ009)
• Loi n° 527/1990 Coll. du 27 novembre 1990 sur les inventions et les propositions de rationalisation (modifiée par les lois n° 519/1991, n° 116/2000 Coll. et n° 207/2000 Coll.) (CZ071)
• Loi n° 527/1990 Coll. sur les inventions, les dessins et modèles industriels et les propositions de rationalisation (n° 527 du 27 novembre 1990) (CZ074)

est modifié(e) par (8 texte(s)) est modifié(e) par (8 texte(s))

• Loi n° 207/2000 Coll. du 21 juin 2000 sur la protection des dessins et modèles industriels, portant modification de la Loi n° 527/1990 Coll. sur les inventions, les dessins ou modèles industriels et les propositions de rationalisation (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 261/2021 Coll.) (CZ116)
• Loi n° 261/2021 Coll., du 1er juin 2021 portant modification de certaines lois relatives à l'informatisation de l'administration publique (CZ117)
• Loi n° 378/2007 Coll. du 6 décembre 2007 sur les produits pharmaceutiques et sur les modifications à certaines lois connexes (loi sur les produits pharmaceutiques) (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 262/2019 Coll.) (CZ114)
• Loi n° 221/2006 Coll., du 25 avril 2006 sur le respect des droits de propriété industrielle et la protection des secrets commerciaux (telle que modifiée par la loi n° 286/2018 Coll.) (CZ095)
• Loi n° 196/2017 Coll. du 31 mai 2017 portant modification de certaines lois dans le domaine de la propriété industrielle en relation avec l'utilisation des données des systèmes d'information de l'administration publique (CZ090)
• Loi n° 408/2000 Coll. du 25 octobre 2000 sur la protection des obtentions végétales portant modification de la loi n° 92/1996 Coll. sur les variétés végétales, les semences et le matériel de multiplication des plantes cultivées (telle que modifiée par la loi n° 183/2017 Coll.) (CZ093)
• Loi n° 474/2004 Coll. du 22 juillet 2004 portant modification de la loi n° 207/2000 Coll. sur la protection des dessins et modèles industriels et modifications de la loi n° 527/1990 Coll. sur les inventions, les dessins et modèles industriels et les propositions de rationalisation, dans la version incorporant les règlements ultérieurs (CZ040)
• Loi n° 116/2000 Coll. du 6 avril 2000, portant modification de certaines lois sur la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée par la loi n° 173/2002 Coll.) (CZ094)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Décret n° 550/1990 Coll. du 11 décembre 1990 de l'Office fédéral des inventions sur la procédure en matière d'inventions et de dessins ou modèles industriels (tel que modifié par le décret n° 21/2002 Coll.) (CZ103)
• Decret n° 21/2002 Coll. de l'Office de la propriété industrielle du 21 décembre 2001, modifiant l'arrêté de l'Office fédéral des inventions 550/1990 Coll. sur la procédure en matière d' inventions et de dessins industriels (CZ058)