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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006      

 

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Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 13 janvier 2020) (NZ236)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 7 août 2020) (NZ249)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 27 juillet 2017) (NZ184)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 26 novembre 2016) (NZ178)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux) (mise à jour le 1er janvier 2014) (NZ158)
• Loi n° 60 de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux (mise à jour le 14 avril 2008) (NZ118)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques, Loi n° 60 de 2006, consolidée le 1er mai 2024 (NZ276)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)