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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Geographical Indications (Wine and Spirits) Registration Act 2006      

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 27 juillet 2017) (NZ185)

Remplace (5 texte(s)) Remplace (5 texte(s))

• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 13 janvier 2020) (NZ236)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 7 août 2020) (NZ249)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (mise à jour le 26 novembre 2016) (NZ178)
• Loi de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques (vins et spiritueux) (mise à jour le 1er janvier 2014) (NZ158)
• Loi n° 60 de 2006 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux (mise à jour le 14 avril 2008) (NZ118)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Loi de 2019 portant modification des systèmes de réglementation du développement économique (NZ233)
• Loi de 2016 portant modification de la loi sur l'enregistrement des indications géographiques relatives aux vins et spiritueux (NZ177)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Règlement de 2017 sur l'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux (NZ182)
• Décret d'abrogation de 2008 de la loi sur les indications géographiques de 1994 (NZ117)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 1994 sur les indications géographiques (NZ014)