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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Coréen 특허법 시행령 (대통령령 제32973호, 2022. 11. 1., 일부개정)      Anglais Enforcement Decree of the Patent Act (amended up to Presidential Decree No. 32973 of November 1, 2022)     

Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Anglais Enforcement Decree of the Patent Act (amended up to Presidential Decree No. 32973 of November 1, 2022) Français Décret d'application de la loi sur les brevets (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 32973 du 1er novembre 2022) Espagnol Decreto de aplicación de la Ley de Patentes (modificada hasta el Decreto Presidencial N° 32973 de 1 de noviembre de 2022)

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets  (KR332)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Décret d'application de la loi sur les brevets (modifié jusqu'au décret présidentiel n° 31813 du 22 juin 2021) (KR321)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24491 du 3 avril 2013) (KR276)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 24852 du 20 novembre 2013) (KR141)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 23341 du 2 décembre 2011) (KR088)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962, modifié jusqu'au décret présidentiel n° 21917 du 30 décembre 2009) (KR048)
• Décret d'application de la loi sur les brevets (décret présidentiel n° 590 du 27 mars 1962 modifié jusqu'au décret présidentiel n° 16417 du 30 juin 1999) (KR010)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/KOR/39