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Modifications de la loi sur les brevets, Mongolie
du 12 janvier 2024
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Année de version
2024
Dates
Promulgué:
12 janvier 2024
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Mongol (khalkha)
ПАТЕНТЫН ТУХАЙ ХУУЛЬД НЭМЭЛТ ОРУУЛАХ ТУХАЙ
Législation
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N° WIPO Lex
MN053