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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley de Propiedad Intelectual      

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi sur la propriété intellectuelle (SV043)
• Loi sur les marques et autres signes distinctifs  (SV047)