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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley de Marcas y Otros Signos Distintivos      

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi sur les marques et autres signes distinctifs  (SV035)
• Loi sur les marques et autres signes distinctifs (SV020)

est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))

• Décret législatif n° 358 du 19 avril 2013 portant modification de la loi sur les marques et autres signes distinctifs (SV036)
• Décret législatif n° 913 du 14 décembre 2005 portant modification de la loi sur les marques de commerce et autres signes distinctifs (SV027)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur la propriété intellectuelle (SV046)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Convention de Paris (20 mars 1883)
• Arrangement de Nice (15 juin 1957)