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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს კანონი სასაქონლო ნიშნების შესახებ 1999 წლის 5 თებერვალი №1795-IIს (როგორც შესწორებული საქართველოს 2018 წლის 5 ივლისის კანონი №3054)     

Législation Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi de Géorgie n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 1922 du 23 décembre 2017) (GE052)
• Loi n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques  (GE058)
• Loi de la Géorgie n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu’à la loi n° 1636 du 7 décembre 2017) (GE043)
• Loi n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 4556 du 25 novembre 2015) (GE044)
• Loi de Géorgie n° 1795-IIS du 5 février 1999 sur les marques (telle que modifiée jusqu'à la loi n° 3159 du 28 juin 2010) (GE037)
• Loi de Géorgie n° 1795-IIc du 5 février 1999 sur les marques (GE002)

est modifié(e) par (6 texte(s)) est modifié(e) par (6 texte(s))

• Loi de Géorgie n° 3054 du 5 juillet 2018 portant modification de la loi sur les marques (GE051)
• Loi de la Géorgie n° 1636 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur les marques (GE045)
• Loi de Géorgie n° 4556 du 25 novembre 2015, portant modification de la loi sur les marques (GE046)
• Loi de Géorgie n° 3159 du 28 juin 2010 portant modification de la loi sur les marques (GE042)
• Loi de Géorgie n° 3743 du 26 octobre 2010 portant modification de la loi sur les marques (GE047)
• Loi de Géorgie n° 2380 du 20 décembre 2005 portant modification de la loi sur les marques (GE048)

Est mis(e) en application par (2 texte(s)) Est mis(e) en application par (2 texte(s))

• Ordonnance n° 5 du gouvernement de la Géorgie du 19 août 2014 portant approbation de l'instruction relatives aux procédures de dépôt et à l'enregistrement de marque (telle que modifiée par l'ordonnance n° 2 du 8 août 2018) (GE073)
• Résolution n° 182 du Gouvernement de la Géorgie du 3 juillet 2010 portant approbation des frais pour le service lié à la brevetabilité, l'enregistrement et le dépôt des objets de propriété intellectuelle (telle que modifiée jusqu'à la résolution n° 328 du gouvernement de Géorgie du 6 juin 2018) (GE077)