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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Géorgien საქართველოს კანონი ცხოველთა და მცენარეთა ახალი ჯიშების შესახებ, 2010 წლის 15 დეკემბერი. № 4066-რს (როგორც შეცვლილია კანონით 5 ოქტომბერი 2022 წ. N1860-IXმს-Xმპ)     

Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi n° 4066-RS du 15 decembre 2010 sur la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales (GE056)
• Loi de la Géorgie n° 4066-RS du 15 decembre 2010 sur la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales (GE038)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi de Géorgie n° 1648 du 7 décembre 2017 portant modification de la loi sur la protection des nouvelles races d'animaux et obtentions végétales (GE088)

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de Géorgie pour la protection des obtentions végétales du 29 décembre 2006 (GE027)