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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 1991. évi XXXIX. törvény a mikroelektronikai félvezető termékek topográfiájának oltalmáról (Hatály: 2019.I.1-től)     

Législation Remplace (3 texte(s)) Remplace (3 texte(s))

• Loi n° XXXIX de 1991 sur la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (HU088)
• Loi n° XXXIX de 1991 sur la protection légale des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (version consolidée au 1er janvier 2011) (HU051)
• Loi n° XXXIX de 1991 sur la protection des topographies de produits semi-conducteurs microélectroniques (HU005)

est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi n° LXVII de 2018 portant modification de certaines lois sur la propriété industrielle (HU122)