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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 1999. évi LXXVI. törvény a szerzői jogról (Hatályos: 2024.09.1.-tól)     

Législation Met en application (10 texte(s)) Met en application (10 texte(s))

• Directive n° 2012/28/UE du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines (EU169)
• Directive n° 2006/116/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins (version codifiée) (EU226)
• Directive 2009/24/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (version codifiée) (EU133)
• Directive 2006/115/CE du Parlement Européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle (version codifiée) (EU071)
• Recommandation de la Commission du 24 août 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (2006/585/CE) (EU233)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)
• Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (EU049)
• Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une œuvre d'art originale (EU087)
• Directive n° 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données (EU005)
• Directive 93/83/CEE du Conseil du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble (EU171)

Remplace (7 texte(s)) Remplace (7 texte(s))

• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur  (HU132)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 16 juillet 2015) (HU119)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (texte consolidé de 15 mars 2014 au 28 octobre 2014) (HU114)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 29 octobre 2014) (HU121)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (version consolidée au 1er janvier 2007) (HU084)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (telle que modifiée par la loi LXXVII de 2001 et la loi n° XLVIII de 2001) (HU039)
• Loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (HU035)

est modifié(e) par (4 texte(s)) est modifié(e) par (4 texte(s))

• Loi n° LVIII de 2020 sur les règles transitoires relatives à la levée de l'état de danger et sur la préparation aux épidémies (HU130)
• Loi n° CLIX de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (texte consolidé du 30 octobre 2014) (HU118)
• Loi n° XVI de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (HU120)
• Loi n° LXXVII de 2001 portant modification de la loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (HU036)

Est mis(e) en application par (5 texte(s)) Est mis(e) en application par (5 texte(s))

• Décret gouvernemental n° 125/2020. (IV. 16.) sur la mise en œuvre de la loi n° LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur concernant les différentes règles d'application de la libre utilisation des fins éducatives en situation d'urgence (HU133)
• Décret gouvernemental n° 100 de 2009 (V. 8). Korm. sur ​​les modalités relatives à la délivrance des licences d'utilisation de certaines œuvres orphelines (version consolidée au 1er janvier 2011) (HU073)
• Décret governmental n° 156 de 1999 (XI. 3.) sur la structure et fonctionnement du Conseil d'experts du droit d'auteur (HU074)
• Décret governemental n° 117 de 2004 (IV. 28.) Korm. sur la détermination de la manière et les conditions de la communication et mise à disposition du public dans le cas d'utilisation gratuit prévue à l'article 38 (5) de la Loi LXXVI de 1999 sur le droit d'auteur (HU076)
• Décret governmental n° 158 de 2000 (IX. 13.) Korm. sur la détermination de la gamme d'appareils utilisés aux fins de la reprographie (HU075)

Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))

• Loi n° VII de 1994 portant modification de la législation de la propriété industrielle et du droit d'auteur (texte consolidé de 2007) (HU012)
• Loi n° III de 1969 sur le droit d'auteur (modifiée par la loi n° LXXII de 1994) (HU001)