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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hongrois 1997. évi XI. törvény a védjegyek és a földrajzi árujelzők oltalmáról (Hatály: 2024.9.1-től)     

Législation Met en application (8 texte(s)) Met en application (8 texte(s))

• Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne (EU232)
• Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
• Règlement (UE) n° 251/2014 du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés et abrogeant le Règlement (CEE) n° 1601/91 (EU224)
• Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (EU223)
• Règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la Commission du 18 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'établissement des symboles de l'Union pour les appellations d'origine protégées, les indications géographiques protégées et les spécialités traditionnelles garanties et en ce qui concerne certaines règles relatives à la provenance, certaines règles procédurales et certaines règles transitoires supplémentaires (EU220)
• Règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (EU184)
• Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relatif à la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des boissons spiritueuses (EU058)
• Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)

Remplace (6 texte(s)) Remplace (6 texte(s))

• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques  (HU126)
• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (texte consolidé au 1er janvier 2017) (HU106)
• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (texte consolidé au 3 mars 2014) (HU099)
• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (version consolidée au 25 Octobre 2013) (HU090)
• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (version consolidée au 9 mars 2011) (HU041)
• Loi n° XI de 1997 sur la protection des marques et des indications géographiques (HU025)

est modifié(e) par (3 texte(s)) est modifié(e) par (3 texte(s))

• Loi n° LXVII de 2018 portant modification de certaines lois sur la propriété industrielle (HU122)
• Loi n° CLIX de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (texte consolidé du 30 octobre 2014) (HU118)
• Loi n° XVI de 2013 portant modification de certaines lois sur la propriété intellectuelle (HU120)

Est mis(e) en application par (4 texte(s)) Est mis(e) en application par (4 texte(s))

• Décret governmental n° 147/2007 (VI.26.) Korm. portant sur les modalités concernant le dépôt électronique de certains documents dans les procédures de propriété industrielle (texte consolidé au 1er janvier 2019) (HU143)
• Décret n° 158 de 2009 (VII. 30.) Korm sur la procédure pour la protection des indications géographiques des produits agricoles, denrées alimentaires et des boissons spiritueuses ainsi que l'inspection de ces produits (HU065)
• Décret n° 178 de 2009 (IX. 4.) sur la procédure pour la protection communautaire des appellations d'origine et indications géographiques des produits vitivinicoles ainsi que l'inspection de ces produits (HU064)
• Décret n° 16 de 2004 (IV.27.) du ministre de la justice (IM) sur les formalités détaillées de demandes de marques et des applications pour la protection des indications géographiques (HU043)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Loi n° IX de 1969 sur les marques (modifiée par les articles 7 et 8 de la Loi n° VII de 1994) (HU028)
• Décret-loi n° I de 1982 du Présidium de la République populaire hongroise relatif à l'annonce de l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des Indications géographiques et leur enregistrement international (HU013)
• Ordre n° 4 de 1970 (VII.1) du Ministre de la Justice sur la procédure judiciaire dans les affaires de marques (HU030)