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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Maltais Regolamenti Dwar Il-Privattivi (Prodotti Ta' Protezzjoni Ghall-Pjanti)      Anglais Patent (Plant Protection Products) Regulations     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur les brevets (produits phytosanitaires) Espagnol Reglamento sobre patentes (productos fitosanitarios) Anglais Patent (Plant Protection Products) Regulations

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023 (MT046)
• Règlement sur les brevets (produits phytosanitaires) de 2002 (MT037)