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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Maltais Regolamenti Dwar Il-Privattivi (Prodotti Medicinali)      Anglais Patents (Medicinal Products) Regulations     

 

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Texte(s) supplémentaire(s) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Page de couverture d’une notification de l’OMC (3 texte(s)) Français Règlement sur les brevets (produits medicales) Espagnol Reglamento sobre patentes (productos medicinales) Anglais Patents (Medicinal Products) Regulations

 

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Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi sur les brevets et les dessins et modèles [Cap. 417] (Loi n° XVII de 2000, modifiée jusqu'au 17 octobre 2023 (MT046)
• Règlement sur les Brevets (Médicaments) de 2002 (MT036)