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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Azerbaïdjanais Azərbaycan Respublikasının İnzibati Xətalar Məcəlləsi (28 fevral 2025-ci il tarixli 143-VIIQD saylı Qanunla dəyişdirilmiş)     

 

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Azərbaycan Respublikasının İnzibati Xətalar Məcəlləsi (28 fevral 2025-ci il tarixli 143-VIIQD saylı Qanunla dəyişdirilmiş)

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• Code des infractions administratives, (tel que modifié jusqu’à la loi n° 41-VQD du 18 décembre 2015) (AZ118)