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Code des infractions administratives, Azerbaïdjan

(tel que modifié jusqu’à la loi n° 41-VQD du 18 décembre 2015)

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Détails Détails Année de version 2016 Dates Modifié jusqu’à: 31 janvier 2016 Adopté/e: 11 juin 2000 Type de texte Lois-cadres Sujet Mise en application des droits Notes The Code of Administrative Offenses imposes financial penalties for violations of authors’ rights, integrated circuits, national folklore, and information databases (Art. 50); trademarks and service marks (Art. 205); and the emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement (Art. 342).

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Azərbaycan Respublikasının İnzibati Xətalar Məcəlləsi (2015-ci il dekabrın 18-də qəbul edilmiş 41-VQD nömrəli Qanuna qədər edilmiş dəyişikliklərlə)

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