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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Registered Designs Rules 2006      

 

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Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))

Règlement de 2006 sur les marques de fabrique ou de commerce et les modèles et dessins (adresse aux fins de signification) (modification) (S.I. 2006/1029) (GB359)
Règlement n° 760 de 2006 sur les brevets, marques de commerce et dessins (domicile et delais) (GB189)

Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))

• Loi de 1949 sur les dessins et modèles enregistrés (chapitre 88, mise à jour le 26 avril 2023) (GB585)
• Loi de 1994 sur les marques (chapitre 26, mise à jour jusqu'au 26 mars 2021) (GB524)

Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Règlement de 2006 sur les dessins et modèles enregistrés , S.I. 2006/1975, mis à jour jusqu'au 2 décembre 2020 (GB399)
• Règlement de 2006 sur les dessins et modèles enregistrés (GB153)

est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))

• Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et marques de commerce international (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2019/638, mis à jour le 26 avril 2023) (GB589)
• Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394)
• Ordonnance de 2018 sur les dessins et modèles (enregistrement international des dessins et modèles industriels) (GB333)
• Réglement de 2014 sur les dessins et modèles enregistrés (S.I. 2014/2405) (GB351)
• Règlement de 2013 portant modification des règlements sur les marques de commerce et les dessins enregistrés (GB236)
• Règlement de 2009 sur la propriété industrielle (élection de domicile), S.I. 2009/546 (GB145)
• Règlement n° 760 de 2006 sur les brevets, marques de commerce et dessins (domicile et delais) (GB189)

Versions historiques Abroge (3 texte(s)) Abroge (3 texte(s))

• Règlement de 2001 sur les dessins et modèles enregistrés (modification)(S.I. 2001/3950) (GB371)
• Règlement de 1995 sur les dessins et modèles enregistrés (S.I.1995/2912) (GB005)
• Règlement n° 3162 du 11 décembre 1992 sur les brevets (certificat de protection supplémentaire pour les produits médicamenteux) (GB079)